Conditions Générales de Vente (CGV) de Lucameo Studio
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucameo Studio (SIRET : 818 488 702 00049), situé au 12 Avenue Charles Flahault, 34090 Montpellier, et ses clients. Toute prestation réalisée par Lucameo Studio implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations de Services
Lucameo Studio propose des services de production audiovisuelle, incluant mais non limité à la captation vidéo, le montage, et la réalisation de contenus promotionnels.
3. Commandes
Toute commande doit être validée par un devis signé par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 30% du montant total de la commande peut être demandé pour valider la réservation.
4. Délais de Réalisation
Le délai maximum pour le rendu initial des projets est de 3 semaines à compter de la date de début de la prestation. Ce délai peut être ajusté en cas de projet urgent, moyennant un supplément tarifaire à définir lors de la commande.
5. Retours et Modifications
Lucameo Studio inclut deux sessions de retours clients dans ses prestations. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle, selon les tarifs en vigueur.
6. Tarifs et Paiement
Le paiement du solde doit être effectué à la livraison du projet final. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
7. Propriété Intellectuelle
Lucameo Studio conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement complet de la prestation. À ce moment, les droits d'utilisation des créations sont cédés au client pour les usages définis dans le devis.
8. Utilisation des Œuvres Réalisées
Sauf mention contraire explicite de la part du client avant la livraison finale, Lucameo Studio se réserve le droit d'utiliser les vidéos et contenus produits dans le cadre de collaborations avec ses clients à des fins de promotion et de présentation de son savoir-faire, notamment sur son site web, ses réseaux sociaux et son portfolio.
9. Confidentialité
Lucameo Studio s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents échangés avec le client.
10. Responsabilité
Lucameo Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits ou services fournis. La responsabilité de Lucameo Studio, pour toute faute ou négligence prouvée, sera limitée au montant de la prestation concernée.
11. Annulation et Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé restera acquis à Lucameo Studio. En cas de résiliation par Lucameo Studio, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Lucameo Studio.
13. Disponibilité des fichiers livrables
Lucameo Studio garantit la disponibilité immédiate des fichiers livrables (vidéos, exports validés, éléments convenus) pendant une période de 10 jours calendaires suivant leur transmission au client. Passé ce délai, leur remise à disposition pourra nécessiter un travail supplémentaire de gestion et d’archivage de données (data management). Cette opération n’étant pas incluse dans la prestation initiale, elle pourra entraîner un délai de traitement additionnel et, le cas échéant, une facturation complémentaire.
14. Durée journalière, dépassements horaires et déplacements
Sauf mention contraire indiquée dans le devis, une journée de prestation correspond à une base de 7 heures de travail effectif. Le tarif horaire de référence est calculé à partir du tarif journalier convenu, selon la formule suivante : tarif journalier / 7 = taux horaire. Toute durée réalisée au-delà de la base de 7 heures pourra être facturée au prorata de ce taux horaire. Par exemple, pour un tarif journalier de 550 € HT, le taux horaire de référence est de 78,57 € HT.
Les pauses repas ou temps de pause significatifs ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif lorsqu’ils sont clairement identifiés. Les temps de déplacement liés à une mission sont considérés comme du temps immobilisé. Ils sont inclus lorsqu’ils restent raisonnables et locaux, mais les déplacements longs, notamment ceux impliquant un départ anticipé, un retour tardif ou une nuitée, pourront être facturés à hauteur de 50 % du taux horaire de référence, sauf accord spécifique préalable.
Les frais réels liés au déplacement, tels que transport, péage, stationnement, hébergement et repas hors domicile, sont facturés en supplément sur justificatifs ou selon les modalités prévues au devis. En cas de modification du planning, d’allongement significatif de la journée ou de contraintes logistiques non prévues initialement, un ajustement tarifaire pourra être appliqué afin de refléter le temps réellement mobilisé.
15. Droit à l'image
Le Client est seul responsable de l’obtention des droits, accords et autorisations nécessaires à la réalisation et à la diffusion des contenus, notamment en matière de droit à l’image, de propriété intellectuelle et d’accès aux lieux. Le Prestataire peut apporter des conseils à titre informatif, mais n’assure ni les démarches ni la validation juridique des documents, sauf mission spécifique prévue par écrit.
16. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lucameo.studio@gmail.com